Les sénateurs adoptent le budget des collectivités territoriales pour 2018

Après avoir adopté la première partie du PLF 2018 mardi dernier, les sénateurs ont commencé l’examen de la seconde partie de ce texte budgétaire. Ils ont ainsi adopté mercredi le budget des collectivités territoriales pour 2018 tout en le modifiant. Les crédits de la mission Relations avec les collectivités représentent 3,7 % des transferts financiers de l’État en direction des collectivités (soit 3,78 milliards d'euros en autorisations d'engagement sur un total de 101,5 milliards). Ils ne s'agit donc que d'une partie minime de l'effort financier de l’État en leur faveur.
Les sénateurs ont adopté des amendements créant une seconde part de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) destinée aux communes de moins de 2 000 habitants, assortie de modalités d’attribution souples. « Les fonds de ce dispositif pourront être affectés par les parlementaires pour soutenir les investissements de faible montant des petites communes, souvent éligibles à aucune aide depuis la suppression de la réserve parlementaire », a souligné l’auteur de l’amendement, Hervé Maurey.
Les sénateurs ont aussi adopté un autre amendement confiant au préfet de département, et non au préfet de région, le soin d’attribuer les subventions au titre de la DSIL. Ils n’ont pas adhéré en revanche à l’idée du sénateur Loïc Hervé de créer une commission d’élus compétente, en remplacement de la « commission DETR », appelée à se prononcer sur les subventions attribuées au titre de la DSIL et de la DETR.
Le Sénat a également voté un amendement de la commission des finances demandant au gouvernement un rapport portant sur l’ensemble des charges du bloc communal et étudiant la mise en place d’un système équivalent aux besoins de financements standards italiens.
En revanche, les sénateurs n’ont pas suivi la proposition de l’Association des petites villes de France de créer un « 1 % métropoles », somme prise sur les recettes des métropoles afin de contribuer au financement de projets dans le reste du territoire régional. L’amendement qui matérialisait cette idée proposait de créer un Fonds régional de solidarité interterritoriale (FORSI). « Un FPIC sans règle » aux yeux de la ministre Jacqueline Gourault qui a émis un avis défavorable pour le gouvernement. Le tout nouveau secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, ne pouvait plus forcément argumenter en sens contraire.
Par ailleurs, le Sénat a adopté les crédits du compte spécial avances aux collectivités territoriales, qui retrace les avances de l'État à des collectivités territoriales et à des établissements publics connaissant des difficultés de trésorerie ainsi que les avances sur les recettes fiscales des collectivités territoriales.
Ces mesures devront être votées dans les mêmes termes à l'Assemblée pour être définitives.
Dans un communiqué, le patron des sénateurs LR écrit que les membres de son groupe se sont abstenus « afin de ne pas remettre en cause les dotations de l’État qui se montent à 3,6 milliards d’euros et de manifester leur désaccord sur la réforme de la taxe d’habitation et sur la contractualisation annoncée par le gouvernement ».
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